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AccueilAuteursJustine Fontaine

Articles par Justine Fontaine

Entreprise

Comité Social et Économique : Un acteur clé pour la représentation des salariés

octobre 3, 2023 Justine Fontaine 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de dialogue social au sein de l’entreprise qui a vu le jour avec les récentes réformes du Code du travail. Il a pour vocation de renforcer […]

Juridique

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et procéder à la vente en toute légalité ?

octobre 2, 2023 Justine Fontaine 0

La vente d’un véhicule d’occasion peut s’avérer complexe si l’on ne maîtrise pas les démarches à effectuer. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession de véhicule est essentielle pour garantir la sécurité juridique de la […]

Juridique

Droit des contrats spéciaux : une analyse complète et approfondie

octobre 1, 2023 Justine Fontaine 0

Le droit des contrats spéciaux, qui occupe une place importante dans le domaine juridique, mérite une attention particulière. Cet article se propose de vous offrir une analyse détaillée et complète de ce sujet essentiel pour […]

Juridique

La clause de préciput : un outil juridique méconnu mais essentiel en matière de succession

octobre 1, 2023 Justine Fontaine 0

La clause de préciput est un mécanisme juridique souvent méconnu, mais qui peut s’avérer particulièrement utile dans le cadre d’une succession. Cet article vous propose de découvrir cet outil et les différentes situations dans lesquelles […]

Entreprise

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : comprendre les enjeux et les démarches

septembre 30, 2023 Justine Fontaine 0

La cession de parts sociales est une opération courante et parfois incontournable dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle peut être motivée par diverses raisons, telles que le départ d’un associé, un […]

Droit

Caractéristiques et qualification du contrat de travail : un éclairage juridique

septembre 29, 2023 Justine Fontaine 0

Le contrat de travail est un élément essentiel de la relation entre l’employeur et le salarié. Il formalise les droits et obligations des deux parties et conditionne le déroulement de la relation professionnelle. Dans cet […]

Avocat

Cabinet juridique ou avocat : les clés pour choisir la meilleure option

septembre 28, 2023 Justine Fontaine 0

Vous êtes confronté à une problématique juridique et vous vous demandez si vous devriez vous tourner vers un cabinet juridique ou un avocat individuel pour vous accompagner ? Le choix entre ces deux options peut […]

Juridique

Le fichier Adsn : un outil essentiel pour les professionnels du droit

septembre 27, 2023 Justine Fontaine 0

Le fichier Adsn, également connu sous le nom de fichier des annonces des sociétés et fonds de commerce, est un outil essentiel pour les professionnels du droit qui interviennent dans le domaine du droit des […]

Juridique

L’avocat en droit immobilier : quand et pourquoi faire appel à ses services ?

septembre 26, 2023 Justine Fontaine 0

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, soumis à des réglementations strictes et variées. Les litiges immobiliers sont fréquents, qu’il s’agisse de transactions, de copropriété, de baux commerciaux ou d’urbanisme. […]

Avocat

Avocat commis d’office : tout ce que vous devez savoir

septembre 25, 2023 Justine Fontaine 0

Vous êtes confronté à une situation juridique délicate et vous ne pouvez pas assumer les frais d’un avocat ? L’avocat commis d’office peut être la solution à votre problème. Dans cet article, nous aborderons les […]

Droit

Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ? Les éléments à prendre en compte

septembre 24, 2023 Justine Fontaine 0

Face aux nombreuses situations impliquant des administrations publiques, des collectivités territoriales ou des établissements publics, il peut être difficile de savoir si vous avez réellement besoin d’un avocat spécialisé en droit public. Cet article vous […]

Juridique

Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ? Un guide complet par un avocat

septembre 23, 2023 Justine Fontaine 0

Êtes-vous suffisamment protégé en cas de litige ? L’assurance protection juridique peut vous éviter bien des tracas et des coûts importants. Découvrez en détail cette couverture méconnue, ses avantages et ses limites, ainsi que les […]

Juridique

Assistance juridique : comment réagir face à un litige ?

septembre 22, 2023 Justine Fontaine 0

Les litiges sont malheureusement monnaie courante dans la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. Qu’il s’agisse de conflits entre voisins, de différends avec une société ou d’affaires plus complexes, il est parfois difficile de […]

Juridique

Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

septembre 21, 2023 Justine Fontaine 0

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou envisagez de le devenir ? L’Assemblée Générale est un moment clé pour les actionnaires et la gouvernance de l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon […]

Juridique

Aspects légaux des jeux de paris en ligne : ce que vous devez savoir

septembre 20, 2023 Justine Fontaine 0

Dans un monde de plus en plus numérique, les jeux de paris en ligne suscitent un intérêt croissant et attirent un nombre grandissant d’adeptes. Toutefois, il est essentiel de se familiariser avec l’environnement juridique qui […]

Droit

Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

septembre 19, 2023 Justine Fontaine 0

Obtenir un acte de naissance est souvent nécessaire pour différentes démarches administratives, notamment pour établir une carte d’identité, un passeport ou se marier. Mais qui peut effectivement demander cet important document et quelles sont les […]

Juridique

Abus de faiblesse et succession : comment protéger les personnes vulnérables et défendre leurs droits ?

septembre 18, 2023 Justine Fontaine 0

La question de l’abus de faiblesse est une problématique fréquente en matière de succession. Lorsqu’une personne en situation de vulnérabilité est victime d’un abus de faiblesse et que cela a des conséquences sur sa succession, […]

Juridique

CFE: À quel Centre de Formalités des Entreprises s’adresser lors de la création de son entreprise?

septembre 17, 2023 Justine Fontaine 0

Créer son entreprise est un projet majeur qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des démarches administratives à effectuer. Parmi ces démarches, le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est primordial […]

Juridique

Faire appel à une assistance juridique pour CSE : un atout majeur pour les entreprises

septembre 16, 2023 Justine Fontaine 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est devenu, depuis 2018, l’instance représentative du personnel dans les entreprises françaises. Il remplace les anciennes instances telles que le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. […]

Juridique

Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 15, 2023 Justine Fontaine 0

Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger. Il est important de le tenir à jour, notamment lorsqu’il arrive à expiration, afin d’éviter tout désagrément lors de vos déplacements internationaux. Cet article vous […]

Juridique

Droit de l’espace: enjeux et perspectives pour un cadre juridique spatial

septembre 14, 2023 Justine Fontaine 0

Le développement des activités spatiales soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne la régulation des activités humaines dans l’espace. Le droit de l’espace est un domaine du droit international qui vise à […]

Juridique

Le rôle essentiel de l’avocat dans la protection des droits de l’homme

septembre 13, 2023 Justine Fontaine 0

Le respect et la protection des droits de l’homme sont des enjeux majeurs dans notre société moderne. Face à cette réalité, le rôle de l’avocat est primordial pour garantir et promouvoir ces droits fondamentaux. Cet […]

Juridique

Changer la forme juridique de la société : enjeux, procédures et conseils d’expert

septembre 12, 2023 Justine Fontaine 0

Les entreprises évoluent avec le temps, et il peut arriver qu’un changement dans leur forme juridique devienne nécessaire. Cet article vous propose un tour d’horizon des raisons qui peuvent pousser une entreprise à changer de […]

Juridique

Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives juridiques

septembre 11, 2023 Justine Fontaine 0

Face à l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) et ses nombreuses applications, la question de sa régulation se pose avec une acuité croissante. Quels sont les principaux enjeux soulevés par l’IA ? Comment le droit […]

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Juridique

Le Droit des biotechnologies : comprendre les enjeux et les défis juridiques

septembre 9, 2023 Justine Fontaine 0

Les biotechnologies, à la croisée de la biologie, de l’informatique et de la chimie, sont en pleine expansion. Ces technologies ont un potentiel énorme pour améliorer notre vie quotidienne et résoudre des problèmes tels que […]

Pas d'image
Juridique

Protection du consommateur en ligne : connaître et défendre vos droits

septembre 8, 2023 Justine Fontaine 0

Face à la croissance exponentielle du commerce en ligne, il est plus important que jamais de connaître et comprendre les droits des consommateurs et les moyens dont ils disposent pour se protéger. Cet article vous […]

Juridique

La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies

septembre 7, 2023 Justine Fontaine 0

Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, la protection du secret des affaires devient un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, l’espionnage industriel, la concurrence déloyale ou encore le vol d’informations sensibles […]

Juridique

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Justine Fontaine 0

Vous êtes commerçant ou consommateur et vous vous demandez quels sont les moyens de paiement que vous êtes légalement tenus d’accepter ? La réponse à cette question n’est pas toujours évidente. Cet article vous apportera […]

Juridique

Les différents statuts d’entreprise individuelle : guide complet pour choisir la structure adaptée à votre activité

septembre 5, 2023 Justine Fontaine 0

Le choix du statut juridique lors de la création d’une entreprise individuelle est une étape cruciale et déterminante pour le dévelopment de votre activité. Plusieurs options s’offrent à vous, mais il est essentiel de comprendre […]

Juridique

Informations obligatoires sur l’acte de naissance : ce qu’il faut savoir

septembre 4, 2023 Justine Fontaine 0

Les actes de naissance sont des documents juridiques essentiels qui permettent d’établir l’identité et la filiation d’une personne. Ils sont établis par les autorités compétentes au moment de la déclaration de naissance et contiennent des […]

Juridique

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux, procédures et conseils

septembre 3, 2023 Justine Fontaine 0

Les dirigeants d’entreprise sont soumis à de nombreuses obligations légales et réglementaires, dont le non-respect peut entraîner leur responsabilité pénale. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les enjeux liés à la responsabilité […]

Juridique

Pratiques commerciales restrictives de concurrence : comprendre et repérer les enjeux

septembre 2, 2023 Justine Fontaine 0

Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence qui visent à préserver un marché équilibré et équitable pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, certaines pratiques commerciales sont considérées comme restrictives de […]

Juridique

Étiquettes à code-barres : les informations légales à connaître

septembre 1, 2023 Justine Fontaine 0

Les codes-barres sont présents sur une multitude de produits et d’emballages, et jouent un rôle essentiel dans la gestion des stocks, le suivi des ventes et la traçabilité des articles. Cependant, ils doivent également respecter […]

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Comprendre les enjeux et obligations légales pour les commerçants

août 31, 2023 Justine Fontaine 0

Les soldes sont des moments forts de l’année pour les commerçants et les consommateurs. En effet, ces périodes permettent aux entreprises d’écouler leurs stocks et aux clients de bénéficier de réductions intéressantes sur les produits. […]

Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise : une étape cruciale

août 30, 2023 Justine Fontaine 0

Vous avez une idée d’entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Avant de commencer, il est essentiel de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise. En effet, cette décision […]

Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour une rupture réussie

août 29, 2023 Justine Fontaine 0

Le contrat de remplacement est un dispositif couramment utilisé dans le monde professionnel pour pallier l’absence temporaire d’un salarié. Cependant, il peut arriver que l’employeur souhaite mettre fin à ce type de contrat avant son […]

Juridique

Interdit bancaire : comprendre les enjeux et les conséquences

août 28, 2023 Justine Fontaine 0

L’interdiction bancaire est une situation délicate qui peut toucher n’importe quel particulier ou professionnel. Elle a des conséquences importantes sur la gestion de vos finances et peut impacter votre vie quotidienne. Dans cet article, nous […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger vos innovations

août 27, 2023 Justine Fontaine 0

Vous avez développé une innovation technologique ou une invention et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle à l’échelle internationale ? Cet article vous fournira un guide détaillé sur les démarches à suivre pour déposer un […]

Juridique

Les obligations légales essentielles de l’expert-comptable

août 26, 2023 Justine Fontaine 0

Le rôle de l’expert-comptable est crucial pour le bon fonctionnement et la pérennité d’une entreprise. En plus de ses compétences techniques en matière de comptabilité, cet expert doit respecter un certain nombre d’obligations légales qui […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut juridique adapté pour protéger vos biens personnels

août 25, 2023 Justine Fontaine 0

Vous êtes entrepreneur ou vous souhaitez le devenir, et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique qui vous conviendrait le mieux ? Avez-vous pensé à l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) ? Ce […]

Juridique

Le régime fiscal d’une Société Civile de Moyens (SCM) : un guide pour les professionnels

août 24, 2023 Justine Fontaine 0

La Société Civile de Moyens (SCM) est une structure juridique qui permet aux professionnels libéraux de mutualiser leurs moyens et ainsi optimiser le fonctionnement de leur activité. Les SCM sont soumises à un régime fiscal […]

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Changer le siège social d’une société: tout ce qu’il faut savoir

août 23, 2023 Justine Fontaine 0

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité et de son fonctionnement. Il peut être amené à évoluer au cours de la vie de l’entreprise, que ce soit pour des raisons […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible pour les professionnels indépendants

août 23, 2023 Justine Fontaine 0

Le portage salarial est une alternative de plus en plus prisée par les professionnels indépendants, qui leur permet de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Cependant, le recours à […]

Juridique

Conseil national des barreaux (CNB) : un acteur majeur de la profession d’avocat

août 22, 2023 Justine Fontaine 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais qui joue pourtant un rôle central dans la vie professionnelle des avocats en France. Dans cet article, nous vous proposons de […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : un enjeu majeur pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Justine Fontaine 0

La facturation électronique est un sujet d’actualité qui concerne toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024. Dans […]

Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Justine Fontaine 0

Face aux difficultés financières, la déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises. Cet acte permet de signaler à la justice la situation précaire d’une entreprise et d’initier les procédures nécessaires […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Justine Fontaine 0

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de notre quotidien, que ce soit pour protéger nos biens, notre santé ou notre responsabilité. Mais connaissez-vous réellement les caractéristiques qui définissent ce type de contrat ? Cet […]

Juridique

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : Tout ce que vous devez savoir

août 20, 2023 Justine Fontaine 0

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel et incontournable pour les entreprises et les acteurs du monde juridique. Il s’agit d’un outil de publication et de communication qui permet aux sociétés de remplir […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité : une obligation légale et essentielle

août 20, 2023 Justine Fontaine 0

Le port de chaussures de sécurité est une mesure incontournable pour assurer la protection des travailleurs dans certains secteurs d’activité. Il s’agit non seulement d’une exigence légale, mais aussi d’un élément crucial pour prévenir les […]

Juridique

Changer l’objet social de la société : un processus complexe à maîtriser

août 20, 2023 Justine Fontaine 0

Le changement de l’objet social d’une société est une démarche qui peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons : évolution des activités, adaptation à un contexte économique changeant, ou encore repositionnement stratégique. Cependant, cette modification n’est […]

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