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AccueilAuteursJustine Fontaine

Articles par Justine Fontaine

Loi

Législation et réglementation

juillet 5, 2021 Justine Fontaine 0
Qu’est-ce que la législation et la réglementation ? La législation et la réglementation sont des outils juridiques qui définissent les règles et règlements qui encadrent le comportement des individus et des entreprises. Ces outils sont […]
Juridique

La responsabilité pénale et civile

juin 28, 2021 Justine Fontaine 0
Qu’est-ce que la responsabilité pénale ? La responsabilité pénale est une notion juridique selon laquelle une personne peut être tenue pour responsable des actes qu’elle a commis, ou pour lesquels elle doit répondre, par le […]
Actu

Peut-on s’opposer au mariage de ses enfants en France ? Explications et cas de figure

juin 15, 2021 Justine Fontaine 0
Introduction Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme devant la loi. En France, les parents ont souvent un rôle à jouer dans ce processus. Mais il arrive parfois que les parents n’approuvent pas […]
Entreprise

La responsabilité des entreprises et le droit de la consommation

juin 3, 2021 Justine Fontaine 0
Introduction Depuis des décennies, les entreprises ont été tenues responsables de leurs actions par le biais du droit de la consommation. Le but de ce droit est de protéger les consommateurs, en particulier contre les […]
Avocat

Les avocats dans la négociation et la résolution de conflits : comment l’avocat peut-il aider à trouver une solution à l’amiable entre les parties ?

mai 26, 2021 Justine Fontaine 0
Introduction Un avocat est un professionnel qualifié qui conseille et assiste ses clients pour les aider à trouver des solutions efficaces aux conflits qui surviennent dans leurs affaires. L’avocat joue un rôle essentiel dans la […]
Entreprise

Les pratiques commerciales déloyales et leur contrôle par les autorités judiciaires

mai 17, 2021 Justine Fontaine 0
Introduction Les pratiques commerciales déloyales sont des actes répréhensibles qui entravent le bon fonctionnement du marché et la concurrence loyale entre les entreprises. Ces pratiques peuvent prendre des formes variées et sont réglementées par le […]
Avocat

Les avocats dans le système judiciaire : comment fonctionnent les tribunaux et comment l’avocat intervient-il dans le processus judiciaire ?

mai 5, 2021 Justine Fontaine 0
Introduction Le système judiciaire est un système complexe qui a pour but de maintenir l’ordre et la justice. Les avocats jouent un rôle crucial dans ce système en aidant les individus à obtenir justice. Dans […]
Loi

Droit des affaires et fiscalité

avril 28, 2021 Justine Fontaine 0
Qu’est-ce que le droit des affaires et la fiscalité ? Le droit des affaires et la fiscalité sont deux domaines très importants qui font partie intégrante des activités commerciales. Le droit des affaires est l’ensemble […]
Droit

La responsabilité de l’avocat

avril 16, 2021 Justine Fontaine 0
Qu’est-ce que la responsabilité de l’avocat ? La responsabilité de l’avocat est le devoir que l’avocat a envers son client, sa profession et la société tout entière. L’avocat doit agir avec intégrité, compétence et diligence […]
Juridique

Les nouvelles lois et réglementations en matière de droit

avril 2, 2021 Justine Fontaine 0
Introduction Le droit évolue constamment et les lois et réglementations changent parfois rapidement. Les avocats doivent être à l’affût des dernières mises à jour pour s’assurer que leurs clients sont toujours bien protégés et qu’ils […]
Actu

Mon nom de famille après un divorce : mes droits et démarches à suivre

mars 22, 2021 Justine Fontaine 0
Quels sont les droits liés au changement de nom ? Le changement de nom après un divorce est une question complexe dont il faut tenir compte. Il est donc important de bien comprendre les droits […]
Avocat

Les différentes branches du droit et le rôle de l’avocat dans chacune d’entre elles

mars 14, 2021 Justine Fontaine 0
Le Droit Civil Le droit civil est la branche principale du droit. Il couvre les droits et obligations des citoyens sur des questions telles que le mariage, la propriété, l’adoption, la succession et les contrats. […]
Entreprise

Les contentieux devant les juridictions administratives

mars 5, 2021 Justine Fontaine 0
Introduction Les contentieux devant les juridictions administratives sont des actions soumises à des règles particulières, distinctes de celles applicables dans le cadre des tribunaux judiciaires. Cet article a pour but de définir ces contentieux et […]
Entreprise

Le droit de l’environnement

février 28, 2021 Justine Fontaine 0
Historique du droit de l’environnement Le droit de l’environnement est un terme qui a été inventé dans les années 1970. Il est apparu à la suite des mouvements pour la protection de l’environnement qui se […]
Loi

Contrats et conventions

février 15, 2021 Justine Fontaine 0
Les contrats et les conventions sont des outils juridiques utilisés pour définir les droits, les responsabilités et les obligations entre les parties. Ils peuvent être utilisés pour diverses raisons, allant de la formation d’une relation […]
Avocat

Qu’est-ce qu’un avocat et quelles sont les principales responsabilités d’un avocat ?

février 5, 2021 Justine Fontaine 0
Un avocat est un professionnel qualifié qui représente les intérêts d’une personne ou d’une entreprise lors de procédures judiciaires et autres affaires juridiques. Les avocats peuvent offrir des conseils sur les questions juridiques, rédiger des […]
Juridique

Le rôle des avocats dans le domaine juridique

janvier 24, 2021 Justine Fontaine 0
Introduction Les avocats sont un groupe de professionnels qui jouent un rôle très important dans le domaine juridique. Ils fournissent des services légaux aux particuliers et aux entreprises, en faisant preuve d’une grande compétence et […]
Droit

Les règles et lois dans le secteur juridique

janvier 15, 2021 Justine Fontaine 0
Qu’est-ce que les règles et les lois du secteur juridique ? Les règles et les lois du secteur juridique sont des règles ou des lois établies par un gouvernement ou une autorité administrative pour réglementer […]
Actu

Que faire en cas de retard de livraison après une commande en ligne : conseils et recours possibles

janvier 5, 2021 Justine Fontaine 0
Introduction Lorsque vous achetez un produit ou un service en ligne, vous vous attendez à ce que la livraison se déroule sans aucun problème. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas et des retards peuvent […]

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