Droit de l’environnement

Introduction

Le droit de l’environnement est un système juridique qui régit les diverses formes d’interaction entre le monde naturel et la société humaine. Il a pour objectif de protéger l’environnement et de promouvoir un développement durable. Il est codifié dans une grande variété de lois, règlements, conventions internationales et politiques. Le droit de l’environnement est étroitement lié à d’autres domaines du droit, tels que le droit public, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des contrats, le droit commercial et le droit fiscal.

Histoire du Droit de l’Environnement

Le concept du «droit de l’environnement» a commencé à émerger au milieu des années 1960, à la suite des mouvements écologistes qui se sont propagés dans le monde occidental. La première étape a été la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) en 1972, qui visait à promouvoir une gestion durable des ressources naturelles et à encourager les différents pays membres à adopter des lois sur l’environnement. Les années suivantes ont vu une multiplication des traités internationaux sur l’environnement, notamment la Convention sur la diversité biologique (CBD) en 1992 et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1995.

Principes fondamentaux du Droit de l’Environnement

Les principes fondamentaux du droit de l’environnement sont généralement considérés comme étant:

  • Le principe de précaution – ce principe stipule qu’il faut prendre des mesures préventives pour protéger contre les dangers possibles avant qu’ils ne surviennent;
  • Le principe du pollueur-payeur – ce principe stipule que celui qui cause un dommage environnemental doit supporter les coûts associés;
  • Le principe de responsabilité – ce principe stipule que toute personne ou entité responsable d’un dommage à l’environnement doit encourir les conséquences juridiques appropriées;
  • Le principe du développement durable – ce principe stipule qu’une utilisation raisonnable et durable des ressources naturelles doit être recherchée afin d’assurer un développement économique durable.
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Domaines couverts par le Droit de l’Environnement

Le droit de l’environnement couvre une large gamme de domaines. Parmi eux figurent:

  • La protection contre la pollution;
  • La protection contre les nuisances sonores;
  • La protection contre les effets nocifs des produits chimiques;
  • La protection contre les risques sanitaires;
  • La protection contre les effets nocifs des substances radioactives;
  • La conservation et la gestion rationnelle des ressources naturelles;
  • L’utilisation rationnelle des terres agricoles;
  • L’utilisation rationnelle et durable de l’eau;

Organismes chargés du Droit Environnemental

De nombreux organismes nationaux et internationaux sont chargés de veiller à ce que le droit environnemental soit respecté. Parmi eux figurent:

  • L’Organisation mondiale de la santé (OMS);
  • L’Organisation mondiale pour le développment industriel (OMDI);
  • La Commission europ?enne ;