La clause de préciput est un mécanisme juridique souvent méconnu, mais qui peut s’avérer particulièrement utile dans le cadre d’une succession. Cet article vous propose de découvrir cet outil et les différentes situations dans lesquelles […]

Le fichier Adsn, également connu sous le nom de fichier des annonces des sociétés et fonds de commerce, est un outil essentiel pour les professionnels du droit qui interviennent dans le domaine du droit des […]

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, soumis à des réglementations strictes et variées. Les litiges immobiliers sont fréquents, qu’il s’agisse de transactions, de copropriété, de baux commerciaux ou d’urbanisme. […]

Êtes-vous suffisamment protégé en cas de litige ? L’assurance protection juridique peut vous éviter bien des tracas et des coûts importants. Découvrez en détail cette couverture méconnue, ses avantages et ses limites, ainsi que les […]

Les litiges sont malheureusement monnaie courante dans la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. Qu’il s’agisse de conflits entre voisins, de différends avec une société ou d’affaires plus complexes, il est parfois difficile de […]

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou envisagez de le devenir ? L’Assemblée Générale est un moment clé pour les actionnaires et la gouvernance de l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon […]

Dans un monde de plus en plus numérique, les jeux de paris en ligne suscitent un intérêt croissant et attirent un nombre grandissant d’adeptes. Toutefois, il est essentiel de se familiariser avec l’environnement juridique qui […]

La question de l’abus de faiblesse est une problématique fréquente en matière de succession. Lorsqu’une personne en situation de vulnérabilité est victime d’un abus de faiblesse et que cela a des conséquences sur sa succession, […]

Créer son entreprise est un projet majeur qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des démarches administratives à effectuer. Parmi ces démarches, le choix du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est primordial […]

Le Comité Social et Économique (CSE) est devenu, depuis 2018, l’instance représentative du personnel dans les entreprises françaises. Il remplace les anciennes instances telles que le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. […]

Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger. Il est important de le tenir à jour, notamment lorsqu’il arrive à expiration, afin d’éviter tout désagrément lors de vos déplacements internationaux. Cet article vous […]

Le développement des activités spatiales soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne la régulation des activités humaines dans l’espace. Le droit de l’espace est un domaine du droit international qui vise à […]

Le respect et la protection des droits de l’homme sont des enjeux majeurs dans notre société moderne. Face à cette réalité, le rôle de l’avocat est primordial pour garantir et promouvoir ces droits fondamentaux. Cet […]

Les entreprises évoluent avec le temps, et il peut arriver qu’un changement dans leur forme juridique devienne nécessaire. Cet article vous propose un tour d’horizon des raisons qui peuvent pousser une entreprise à changer de […]

Face à l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) et ses nombreuses applications, la question de sa régulation se pose avec une acuité croissante. Quels sont les principaux enjeux soulevés par l’IA ? Comment le droit […]

Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, la protection du secret des affaires devient un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, l’espionnage industriel, la concurrence déloyale ou encore le vol d’informations sensibles […]

Vous êtes commerçant ou consommateur et vous vous demandez quels sont les moyens de paiement que vous êtes légalement tenus d’accepter ? La réponse à cette question n’est pas toujours évidente. Cet article vous apportera […]

Le choix du statut juridique lors de la création d’une entreprise individuelle est une étape cruciale et déterminante pour le dévelopment de votre activité. Plusieurs options s’offrent à vous, mais il est essentiel de comprendre […]

Les actes de naissance sont des documents juridiques essentiels qui permettent d’établir l’identité et la filiation d’une personne. Ils sont établis par les autorités compétentes au moment de la déclaration de naissance et contiennent des […]

Les dirigeants d’entreprise sont soumis à de nombreuses obligations légales et réglementaires, dont le non-respect peut entraîner leur responsabilité pénale. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les enjeux liés à la responsabilité […]

Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence qui visent à préserver un marché équilibré et équitable pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, certaines pratiques commerciales sont considérées comme restrictives de […]

Les codes-barres sont présents sur une multitude de produits et d’emballages, et jouent un rôle essentiel dans la gestion des stocks, le suivi des ventes et la traçabilité des articles. Cependant, ils doivent également respecter […]

Les soldes sont des moments forts de l’année pour les commerçants et les consommateurs. En effet, ces périodes permettent aux entreprises d’écouler leurs stocks et aux clients de bénéficier de réductions intéressantes sur les produits. […]

Vous avez une idée d’entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Avant de commencer, il est essentiel de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise. En effet, cette décision […]

Le contrat de remplacement est un dispositif couramment utilisé dans le monde professionnel pour pallier l’absence temporaire d’un salarié. Cependant, il peut arriver que l’employeur souhaite mettre fin à ce type de contrat avant son […]

L’interdiction bancaire est une situation délicate qui peut toucher n’importe quel particulier ou professionnel. Elle a des conséquences importantes sur la gestion de vos finances et peut impacter votre vie quotidienne. Dans cet article, nous […]

Vous avez développé une innovation technologique ou une invention et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle à l’échelle internationale ? Cet article vous fournira un guide détaillé sur les démarches à suivre pour déposer un […]

Le rôle de l’expert-comptable est crucial pour le bon fonctionnement et la pérennité d’une entreprise. En plus de ses compétences techniques en matière de comptabilité, cet expert doit respecter un certain nombre d’obligations légales qui […]

Vous êtes entrepreneur ou vous souhaitez le devenir, et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique qui vous conviendrait le mieux ? Avez-vous pensé à l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) ? Ce […]

La Société Civile de Moyens (SCM) est une structure juridique qui permet aux professionnels libéraux de mutualiser leurs moyens et ainsi optimiser le fonctionnement de leur activité. Les SCM sont soumises à un régime fiscal […]

Le portage salarial est une alternative de plus en plus prisée par les professionnels indépendants, qui leur permet de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Cependant, le recours à […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais qui joue pourtant un rôle central dans la vie professionnelle des avocats en France. Dans cet article, nous vous proposons de […]

La facturation électronique est un sujet d’actualité qui concerne toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024. Dans […]

Face aux difficultés financières, la déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises. Cet acte permet de signaler à la justice la situation précaire d’une entreprise et d’initier les procédures nécessaires […]

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de notre quotidien, que ce soit pour protéger nos biens, notre santé ou notre responsabilité. Mais connaissez-vous réellement les caractéristiques qui définissent ce type de contrat ? Cet […]

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel et incontournable pour les entreprises et les acteurs du monde juridique. Il s’agit d’un outil de publication et de communication qui permet aux sociétés de remplir […]

Le port de chaussures de sécurité est une mesure incontournable pour assurer la protection des travailleurs dans certains secteurs d’activité. Il s’agit non seulement d’une exigence légale, mais aussi d’un élément crucial pour prévenir les […]

Le changement de l’objet social d’une société est une démarche qui peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons : évolution des activités, adaptation à un contexte économique changeant, ou encore repositionnement stratégique. Cependant, cette modification n’est […]