Loi

Interprétation de la loi

Contexte L’interprétation de la loi est une méthode par laquelle les tribunaux et d’autres tribunaux appliquent le droit à des cas particuliers. Dans un système juridique, l’interprétation de la loi est nécessaire pour assurer que […]

Juridique

Affaires fiscales internationales

Introduction Les affaires fiscales internationales sont devenues de plus en plus complexe et importantes ces dernières années. Les pays luttent pour trouver des moyens de protéger leurs intérêts nationaux tout en respectant leurs obligations internationales. […]

Loi

Éthique professionnelle des avocats

Introduction L’éthique professionnelle est un ensemble de normes et de valeurs qui définissent le comportement acceptable dans une profession donnée. Dans le cas des avocats, l’éthique professionnelle est essentielle pour garantir à la fois la […]

Loi

Le Droit des Sociétés

Introduction au Droit des Sociétés Le droit des sociétés désigne le droit applicable à la formation, à la gestion et à la liquidation des entreprises commerciales. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations […]

Juridique

Protection des biens intellectuels

Qu’est-ce que la protection des biens intellectuels ? La protection des biens intellectuels, ou PI (du sigle anglais “Intellectual Property”), est une forme de propriété qui protège l’expression originale d’une idée, sous forme de logiciels, […]

Loi

Procédures judiciaires

Les procédures judiciaires sont des méthodes de règlement des litiges par l’intermédiaire d’un tribunal. Elles sont conçues pour protéger les droits et intérêts des parties concernées, ainsi que pour obtenir une décision juste et équitable. […]

Loi

Droit des contrats

Introduction Le droit des contrats est une branche du droit privé qui régit les relations entre les parties contractantes, qu’elles soient civiles ou commerciales. Il définit les obligations et les responsabilités de chaque partie, ainsi […]

Juridique

Règles et procédures judiciaires

Introduction Les règles et procédures judiciaires sont des principes juridiques qui régissent le fonctionnement de la justice en matière civile ou pénale. Elles définissent les étapes à suivre lors d’un procès et précisent les rôles […]

Loi

Résolution des litiges

Introduction Les litiges sont inévitables dans un monde où les gens interagissent et font des affaires les uns avec les autres. Les litiges peuvent survenir entre employeurs et employés, entre propriétaires et locataires, entre commerçants […]

Loi

Normes et réglementations européennes

Introduction Les normes et réglementations européennes sont des outils essentiels de mise en œuvre de la politique de l’Union européenne (UE). Elles ont pour objectif de garantir la protection des consommateurs, des travailleurs, des entreprises […]

Entreprise

Le droit et les droits humains

Qu’est-ce que le droit? Le droit est une branche du savoir qui a pour but d’organiser et de réguler la vie en société. Il est composé d’un ensemble de règles qui s’appliquent à tous et […]

Loi

Droit des affaires

Qu’est-ce que le droit des affaires ? Le droit des affaires est un ensemble de règles juridiques destinées à encadrer la vie économique des entreprises. Il s’applique aux diverses formes d’activité économique, notamment l’achat et […]

Juridique

Les défis de la justice pénale

Qu’est-ce que la justice pénale ? La justice pénale est le système judiciaire qui s’occupe des infractions au droit criminel. Les tribunaux civils et administratifs ne traitent pas les crimes, mais les tribunaux pénaux le […]