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Procédures judiciaires

Les procédures judiciaires sont des méthodes de règlement des litiges par l’intermédiaire d’un tribunal. Elles sont conçues pour protéger les droits et intérêts des parties concernées, ainsi que pour obtenir une décision juste et équitable. […]

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Droit des contrats

Introduction Le droit des contrats est une branche du droit privé qui régit les relations entre les parties contractantes, qu’elles soient civiles ou commerciales. Il définit les obligations et les responsabilités de chaque partie, ainsi […]

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Résolution des litiges

Introduction Les litiges sont inévitables dans un monde où les gens interagissent et font des affaires les uns avec les autres. Les litiges peuvent survenir entre employeurs et employés, entre propriétaires et locataires, entre commerçants […]

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Droit des affaires

Qu’est-ce que le droit des affaires ? Le droit des affaires est un ensemble de règles juridiques destinées à encadrer la vie économique des entreprises. Il s’applique aux diverses formes d’activité économique, notamment l’achat et […]

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Propriété intellectuelle

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle (PI) est une forme de propriété qui protège les créations de l’esprit humain, comme les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les marques et les designs. […]