4 - 2026 - Juridique en ligne

Débits and crédits en droit : principes fondamentaux à connaître

avril 26, 2026 Justine Fontaine 0

La maîtrise des concepts de débits et crédits constitue un fondement incontournable dans le domaine juridique, particulièrement en droit commercial et bancaire. Ces notions, souvent associées à la comptabilité, revêtent une dimension juridique majeure lorsqu’il […]

5 étapes pour une déclaration résidence principale réussie

avril 22, 2026 Justine Fontaine 0

La déclaration résidence principale représente une démarche administrative qui conditionne de nombreux droits et obligations. Ce statut détermine votre domicile fiscal, vos avantages en matière d’impôts locaux et votre éligibilité à certaines exonérations. Mal renseignée […]

Les implications de l’article 1147 du code civil en 2026

avril 18, 2026 Justine Fontaine 0

Le droit français des contrats repose sur des fondations solides, parmi lesquelles l’article 1147 du code civil occupe une place centrale. Ce texte régit la responsabilité contractuelle et détermine les conditions dans lesquelles une partie […]

BNP Paris et droit bancaire : 7 points essentiels à connaître

avril 14, 2026 Justine Fontaine 0

Le droit bancaire encadre l’ensemble des relations entre les établissements financiers et leurs clients. À Paris, BNP Paribas s’impose comme un acteur incontournable de ce secteur réglementé. Comprendre les mécanismes juridiques qui régissent cette relation […]

Theatre de Sartrouville : réglementation et cadre juridique

avril 10, 2026 Justine Fontaine 0

Le théâtre de Sartrouville, établissement culturel majeur des Yvelines, fonctionne dans un environnement juridique complexe qui mêle réglementation nationale et dispositions locales. Créé pour diffuser la culture théâtrale auprès d’un large public, cet équipement doit […]

Plus value résidence secondaire : calcul et exonérations

avril 6, 2026 Justine Fontaine 0

La vente d’une résidence secondaire génère souvent une plus-value immobilière soumise à imposition. Contrairement à la résidence principale qui bénéficie d’une exonération automatique, la plus value residence secondaire fait l’objet d’un traitement fiscal spécifique. Les […]

Contrat BNP : les clauses abusives à identifier et contester

avril 2, 2026 Justine Fontaine 0

Les contrats bancaires, particulièrement ceux proposés par les grandes institutions comme BNP Paribas, contiennent parfois des clauses qui peuvent s’avérer abusives pour les consommateurs. Ces dispositions contractuelles, souvent rédigées en petits caractères ou dans un […]