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Mois : avril 2026

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BNP Paris et droit bancaire : 7 points essentiels à connaître

avril 14, 2026 Justine Fontaine 0
Le droit bancaire encadre l’ensemble des relations entre les établissements financiers et leurs clients. À Paris, BNP Paribas s’impose comme un acteur incontournable de ce secteur réglementé. Comprendre les mécanismes juridiques qui régissent cette relation […]
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Theatre de Sartrouville : réglementation et cadre juridique

avril 10, 2026 Justine Fontaine 0
Le théâtre de Sartrouville, établissement culturel majeur des Yvelines, fonctionne dans un environnement juridique complexe qui mêle réglementation nationale et dispositions locales. Créé pour diffuser la culture théâtrale auprès d’un large public, cet équipement doit […]
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Plus value résidence secondaire : calcul et exonérations

avril 6, 2026 Justine Fontaine 0
La vente d’une résidence secondaire génère souvent une plus-value immobilière soumise à imposition. Contrairement à la résidence principale qui bénéficie d’une exonération automatique, la plus value residence secondaire fait l’objet d’un traitement fiscal spécifique. Les […]
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Contrat BNP : les clauses abusives à identifier et contester

avril 2, 2026 Justine Fontaine 0
Les contrats bancaires, particulièrement ceux proposés par les grandes institutions comme BNP Paribas, contiennent parfois des clauses qui peuvent s’avérer abusives pour les consommateurs. Ces dispositions contractuelles, souvent rédigées en petits caractères ou dans un […]

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