Articles par Justine Fontaine

La négociation des contrats commerciaux représente un moment déterminant pour l’avenir de toute relation d’affaires. Maîtriser cet exercice délicat requiert bien plus que des connaissances juridiques : il s’agit d’un véritable savoir-faire stratégique combinant psychologie, […]

La fiscalité des entreprises en France est soumise à des critiques constantes concernant sa complexité et son poids. Avec un taux nominal d’imposition sur les sociétés qui a longtemps figuré parmi les plus élevés d’Europe, […]

La transformation numérique des processus comptables a profondément modifié les pratiques de facturation des entreprises. Les logiciels de facturation et l’auto-facturation représentent aujourd’hui des outils indispensables pour les professionnels, mais soulèvent de nombreuses questions juridiques. […]

La mobilité professionnelle s’intensifie et avec elle, les besoins de protection du matériel utilisé hors des locaux de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’un ordinateur portable, d’équipements techniques ou d’outils spécialisés, le matériel professionnel en déplacement est […]

La réglementation thermique RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, marque un tournant majeur dans la conception des bâtiments en France. Cette nouvelle norme, plus exigeante que sa prédécesseure la RT2012, vise à réduire […]

Le factoring, mécanisme de financement à court terme, permet aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un établissement financier spécialisé appelé factor. Cette technique, qui combine financement, gestion du poste client et protection contre […]

La finance moderne navigue dans un environnement où l’affacturage représente une solution de trésorerie prisée par les entreprises. Cette pratique, consistant à céder ses créances clients à un établissement financier spécialisé, permet d’obtenir un financement […]

La mise en cause de la responsabilité pénale des entreprises représente un risque majeur pour les personnes morales en France. Depuis la réforme du Code pénal de 1994, les entreprises peuvent être poursuivies pénalement pour […]

La fiscalité applicable aux versements issus de l’intéressement dans un Plan d’Épargne Retraite (PER) constitue un levier stratégique pour la préparation financière de la retraite. Cette mécanique fiscale offre des avantages substantiels que de nombreux […]

La fiscalité constitue un pilier fondamental dans la gestion d’entreprise, influençant directement la rentabilité et les décisions stratégiques. Loin d’être une simple contrainte administrative, elle représente un véritable levier économique quand elle est correctement appréhendée. […]

La création d’une entreprise à responsabilité limitée (EURL ou SARL) représente une étape fondamentale pour tout entrepreneur souhaitant lancer son activité tout en protégeant son patrimoine personnel. Grâce à la dématérialisation des procédures administratives, il […]

La réglementation sur les logiciels de facturation en France a connu un tournant majeur avec la loi de finances 2016 et l’article 88 de la loi anti-fraude TVA. Ces dispositions légales imposent désormais aux assujettis […]

La gestion de la paie des salariés à temps partiel présente des particularités qui nécessitent une attention spécifique dans les logiciels de paie. Face à l’augmentation constante des contrats à temps partiel en France, les […]

La création d’une entreprise en ligne s’accompagne de nombreux défis juridiques, particulièrement en matière de propriété intellectuelle. Dans un environnement numérique où les contenus peuvent être facilement copiés et partagés, la protection des actifs immatériels […]