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Mois : février 2026

Divorce

Livret A plafond 2026 : analyse des limites de versement actuelles

février 25, 2026 Justine Fontaine Commentaires fermés sur Livret A plafond 2026 : analyse des limites de versement actuelles
Le Livret A demeure l’un des placements préférés des Français, avec plus de 55 millions de détenteurs et une épargne totale dépassant les 370 milliards d’euros. Cette popularité s’explique notamment par sa sécurité, sa liquidité […]
Droit

CNP Adele : quels sont vos droits et recours juridiques

février 21, 2026 Justine Fontaine Commentaires fermés sur CNP Adele : quels sont vos droits et recours juridiques
Le CNP Adele représente un produit d’assurance qui engage des relations contractuelles complexes entre l’assureur et l’assuré. Face aux difficultés rencontrées lors de la gestion de ces contrats, nombreux sont les souscripteurs qui s’interrogent sur […]
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Combien d’absences injustifiées avant un licenciement

février 17, 2026 Justine Fontaine Commentaires fermés sur Combien d’absences injustifiées avant un licenciement
Les absences injustifiées d’un salarié constituent un motif légitime de licenciement pour faute, mais le nombre exact d’absences nécessaires pour justifier cette sanction disciplinaire ultime reste une question complexe. Le Code du travail français n’établit […]
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Comment remplir une declaration accident de travail pdf

février 13, 2026 Justine Fontaine Commentaires fermés sur Comment remplir une declaration accident de travail pdf
La déclaration d’accident de travail constitue une démarche administrative obligatoire qui engage la responsabilité de l’employeur et protège les droits du salarié victime. Ce document, généralement disponible sous format PDF, doit être rempli avec précision […]
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Coutume def mode d’emploi – Règles et application en 2026

février 9, 2026 Justine Fontaine Commentaires fermés sur Coutume def mode d’emploi – Règles et application en 2026
La coutume juridique constitue une source du droit méconnue du grand public, pourtant elle continue d’exercer une influence notable dans certains domaines du droit français. Définie comme une règle de droit non écrite issue de […]
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5 critères juridiques précis pour définir la dimension d’une place de parking

février 5, 2026 Justine Fontaine Commentaires fermés sur 5 critères juridiques précis pour définir la dimension d’une place de parking
La définition des dimensions d’une place de parking obéit à un cadre juridique précis qui encadre l’aménagement urbain et garantit la sécurité des usagers. Ces normes, établies par le Code de l’urbanisme et complétées par […]
Juridique

Comment choisir un avocat à Lausanne avec etude-avocats-lausanne.ch

février 1, 2026 Justine Fontaine Commentaires fermés sur Comment choisir un avocat à Lausanne avec etude-avocats-lausanne.ch
Trouver le bon représentant juridique peut s’avérer complexe dans une ville comme Lausanne, où l’offre d’avocats est particulièrement riche et diversifiée. Comment choisir un avocat à Lausanne avec etude-avocats-lausanne.ch devient alors une question centrale pour […]
Juridique

Logiciel pour la comptabilité gratuit et conforme aux normes

février 1, 2026 Justine Fontaine Commentaires fermés sur Logiciel pour la comptabilité gratuit et conforme aux normes
La gestion comptable représente une obligation légale pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. Les logiciels de comptabilité gratuits se multiplient sur le marché, proposant des solutions accessibles aux petites structures. Cependant, leur utilisation […]

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