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Vous avez une idée de business et souhaitez la concrétiser en créant une entreprise en ligne ? Cet article est fait pour vous. Nous allons vous présenter les différentes étapes indispensables pour mener à bien […]
Les achats en ligne connaissent une croissance exponentielle depuis quelques années, et cette tendance s’est encore accentuée avec les restrictions liées à la pandémie de Covid-19. Si vous êtes un consommateur régulier sur internet, il […]
Les assurances obsèques sont des contrats souscrits pour financer les frais liés aux funérailles et soulager les proches du défunt. Elles peuvent également permettre de prévoir la transmission d’un capital à ses héritiers. Les droits […]
Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent engendrer de lourdes conséquences pour les personnes concernées. Que vous soyez victime ou mis en cause, il est important de connaître vos droits […]
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La succession est une étape clé dans la transmission d’un patrimoine familial, mais elle peut parfois se révéler complexe et conflictuelle. Lorsqu’un héritier bloque la succession, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et […]
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux dans votre maison ou votre appartement, mais les choses ne se passent pas comme prévu ? Retards, malfaçons, factures exorbitantes… Les litiges avec les […]
Le droit moral est un concept fondamental en matière de propriété intellectuelle, qui vise à protéger les droits des auteurs et des créateurs sur leurs œuvres. Il est souvent considéré comme l’aspect le plus important […]
Être victime d’une infraction pénale est une situation difficile à vivre, et il peut être encore plus compliqué de porter plainte sans disposer de preuves tangibles. Cependant, la justice permet à chaque individu de dénoncer […]
L’hygiène alimentaire est un sujet crucial pour la santé publique, car elle permet de prévenir les risques liés à la consommation de produits alimentaires contaminés. Dans cet article, nous aborderons les différentes règles d’hygiène alimentaire […]
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Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La force obligatoire du contrat est un […]
Il est fréquent que certaines démarches administratives ou professionnelles exigent la présentation d’un extrait de casier judiciaire. Ce document revêt une importance capitale pour pouvoir prétendre à certains postes ou exercer certaines activités. Dans cet […]
Le divorce est une étape difficile et complexe dans la vie d’un couple, avec des conséquences importantes sur les plans émotionnel, financier et juridique. Il existe plusieurs types de divorce, dont le divorce judiciaire et […]
Porter plainte contre l’État peut sembler être une démarche complexe et intimidante. Cependant, il est important de connaître ses droits et les recours possibles en cas de préjudice causé par une action ou une inaction […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant, à titre gratuit et irrévocable, la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Si la donation s’inscrit […]
La pension alimentaire est un sujet préoccupant et complexe pour de nombreuses personnes, que ce soit en raison d’un divorce, d’une séparation ou d’autres circonstances familiales. Dans cet article, nous vous proposons un regard complet […]
Le testament olographe est une forme de testament rédigé entièrement à la main par son auteur, sans l’intervention d’un notaire. Bien que cette forme de testament présente des avantages en termes de simplicité et de […]
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La dévolution successorale est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Dans certains cas, il est possible de réaliser cette démarche sans l’intervention d’un notaire. Cet article vous […]
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Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de dialogue social au sein de l’entreprise qui a vu le jour avec les récentes réformes du Code du travail. Il a pour vocation de renforcer […]
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