Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent engendrer de lourdes conséquences pour les personnes concernées. Que vous soyez victime ou mis en cause, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte ou vous défendre. Cet article, rédigé par un avocat, vous propose un guide complet sur le sujet.
Définition du faux et de l’usage de faux
Le faux consiste à altérer la vérité dans un document écrit ou électronique dans le but de causer un préjudice à autrui. Il peut s’agir, par exemple, d’une signature falsifiée, d’un montant modifié sur une facture ou d’une attestation mensongère. L’usage de faux, quant à lui, désigne l’utilisation d’un tel document en sachant qu’il est falsifié.
Selon l’article 441-1 du Code pénal, « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ». L’usage de faux est défini par l’article 441-2 du même Code.
Les éléments constitutifs de l’infraction
Pour que le faux et l’usage de faux soient constitués, trois éléments doivent être réunis :
- Un élément matériel : il s’agit de l’altération frauduleuse de la vérité dans un document. Cette altération peut prendre plusieurs formes, comme la falsification, la modification ou la suppression d’une information.
- Un élément intentionnel : l’auteur du faux doit avoir agi avec l’intention de tromper ou de causer un préjudice à autrui. L’usage de faux suppose également la conscience d’utiliser un document falsifié.
- Un élément légal : le document doit être susceptible d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques (contrat, facture, attestation, etc.).
Les sanctions encourues pour faux et usage de faux
Le faux et l’usage de faux sont sévèrement punis par la loi française. Selon les articles 441-1 et 441-2 du Code pénal, ces infractions sont passibles des peines suivantes :
- Pour le faux commis dans un document administratif délivré par une autorité publique : une peine de cinq ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros.
- Pour le faux commis dans un document émanant d’une personne morale ou privée : une peine de trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros.
- Pour l’usage de faux, les mêmes peines sont encourues que pour le faux lui-même.
Les sanctions peuvent être aggravées en fonction des circonstances de l’infraction, par exemple si elle a été commise en bande organisée ou avec la complicité d’un fonctionnaire public.
Porter plainte pour faux et usage de faux
Si vous êtes victime de faux et d’usage de faux, il est essentiel de porter plainte afin de faire valoir vos droits et d’obtenir réparation du préjudice subi. Voici les étapes à suivre :
- Rassemblez les preuves : tout document ou élément permettant d’étayer votre plainte sera utile (copies des documents falsifiés, témoignages, etc.).
- Déposez une plainte : vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer votre plainte. Vous pouvez également adresser un courrier au procureur de la République compétent. Il est conseillé de se faire assister par un avocat pour cette démarche.
- Suivez l’évolution de votre plainte : après le dépôt de votre plainte, une enquête sera menée par les forces de l’ordre et le dossier sera transmis au procureur. Ce dernier décidera des suites à donner à l’affaire (classement sans suite, poursuites pénales).
Se défendre en cas d’accusation de faux et usage de faux
Si vous êtes mis en cause pour faux et usage de faux, il est important de connaître vos droits et les moyens de vous défendre :
- Consultez un avocat : un avocat spécialisé en droit pénal pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter et vous assister tout au long de la procédure.
- Préparez votre défense : rassemblez les éléments qui permettent de démontrer votre bonne foi ou l’absence d’intention frauduleuse (documents, témoignages).
- Collaborez avec les autorités : montrez-vous coopératif lors des auditions et des confrontations, tout en veillant à ne pas incriminer davantage votre situation.
Dans tous les cas, que vous soyez victime ou mis en cause, il est primordial de faire appel à un avocat compétent qui saura vous conseiller et vous accompagner dans cette affaire délicate et complexe. Le choix d’un bon professionnel peut faire toute la différence pour protéger vos droits et obtenir justice.