Conséquences pour le permis de conduire en cas de dépassement de vitesse

Le dépassement de vitesse est l’une des infractions les plus courantes au volant. Mais quelles sont les conséquences pour le permis de conduire en cas d’excès de vitesse ? Dans cet article, nous vous présenterons les sanctions encourues et les démarches à suivre en cas d’infraction.

Les différentes catégories d’excès de vitesse

Il existe plusieurs catégories d’excès de vitesse, qui dépendent du dépassement constaté par rapport à la limite autorisée :

  • Excès inférieur ou égal à 20 km/h (hors agglomération) ou inférieur ou égal à 30 km/h (en agglomération) : il s’agit d’une contravention de classe 4.
  • Excès supérieur à 20 km/h et inférieur ou égal à 30 km/h (hors agglomération) ou supérieur à 30 km/h et inférieur ou égal à 40 km/h (en agglomération) : il s’agit d’une contravention de classe 4 majorée.
  • Excès supérieur à 30 km/h et inférieur ou égal à 50 km/h : il s’agit d’une contravention de classe 4 renforcée.
  • Délit de grande vitesse, c’est-à-dire un excès de vitesse supérieur à 50 km/h : il s’agit d’un délit puni par le tribunal correctionnel.

Les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse

En fonction de la catégorie d’excès de vitesse, les sanctions peuvent varier :

  • Pour un excès inférieur ou égal à 20 km/h (hors agglomération) ou inférieur ou égal à 30 km/h (en agglomération) :
    • Amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement rapide)
    • Perte de 1 point sur le permis de conduire
  • Pour un excès supérieur à 20 km/h et inférieur ou égal à 30 km/h (hors agglomération) ou supérieur à 30 km/h et inférieur ou égal à 40 km/h (en agglomération) :
    • Amande forfaitaire majorée de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement rapide)
    • Perte de 2 points sur le permis de conduire
  • Pour un excès supérieur à 30 km/h et inférieur ou égal à 50 km/h:
    • Amande forfaitaire renforcée de 1500 euros maximum
    • Perte de trois points sur le permis de conduire
  • Pour un délit de grande vitesse (excès supérieur à 50 km/h) :
    • Amende pouvant atteindre 3750 euros
    • Perte de 6 points sur le permis de conduire
    • Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans
    • Confiscation possible du véhicule
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Les démarches à suivre en cas d’infraction

En cas d’excès de vitesse constaté, il est important de respecter certaines démarches :

  1. Récupérer l’avis de contravention envoyé par courrier ou remis directement par les forces de l’ordre.
  2. Vérifier les informations contenues dans cet avis (notamment la vitesse retenue et le nombre de points retirés).
  3. Payer l’amende forfaitaire dans les délais impartis (45 jours à compter de la réception de l’avis).

Il est également possible, en cas d’erreur manifeste ou si vous souhaitez contester l’infraction, d’exercer un recours auprès de l’autorité compétente. Pour cela, il convient généralement d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au service indiqué sur l’avis de contravention. Nous vous conseillons toutefois de vous rapprocher d’un avocat spécialisé avant d’entreprendre cette démarche.

Récupération des points du permis après une infraction

En cas de perte de points sur le permis de conduire, il est possible de les récupérer sous certaines conditions :

  • Par la simple écoulée du temps, si aucune infraction n’est commise dans les trois ans suivant la perte des points.
  • En effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, permettant la récupération de jusqu’à 4 points (dans la limite du solde initial).

Il est important de noter que le capital maximal de points d’un permis de conduire est de 12 points (6 pour un permis probatoire).

En résumé, le dépassement de vitesse peut entraîner diverses conséquences pour le permis de conduire, allant du simple retrait d’un point à des sanctions plus lourdes telles que la suspension du permis ou la confiscation du véhicule. Afin d’éviter ces désagréments, il est essentiel de respecter les limitations de vitesse en vigueur et, en cas d’infraction, d’être attentif aux démarches à suivre.

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