Définition des tribunaux internationaux
Un tribunal international est une forme de tribunal qui a compétence sur des affaires portant sur des questions juridiques relevant du droit international. Ces tribunaux sont généralement composés d’experts en matière de droit international, tels que des avocats et des juges. Les tribunaux internationaux peuvent être créés par des traités entre les États, ou par une organisation internationale comme l’ONU.
Histoire des tribunaux internationaux
L’idée de créer un tribunal international remonte à la fin du XVIIIe siècle. Les premiers tribunaux internationaux ont été créés à la suite de la première guerre mondiale, lorsque le Conseil de la Société des Nations a établi le Tribunal Permanents des Puissances Alliées et Associées (1921). Avec l’avènement de l’Organisation des Nations Unies après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs nouveaux tribunaux ont été créés, notamment le Tribunal militaire international pour l’Allemagne (1945) et le Tribunal militaire international pour l’Europe (1947). Dans les années qui ont suivi, plusieurs autres tribunaux ont été créés, notamment le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (1993), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1994) et la Cour pénale internationale (1998).
Compétence des tribunaux internationaux
Les tribunaux internationaux peuvent avoir différentes compétences selon leur mandat. Certains sont chargés d’appliquer les lois internationales et les règles du droit international humanitaire à des affaires impliquant les États ou les organisations internationales. D’autres sont chargés d’entendre et de trancher des litiges entre États ou entre organisations internationales. Enfin, certains sont chargés d’enquêter et de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire ou du droit pénal international.
Processus judiciaire devant un tribunal international
Le processus judiciaire devant un tribunal international est similaire à celui devant un tribunal national. Le procès commence par une audience initiale au cours de laquelle le juge examine l’affaire et explique aux parties leurs droits et responsabilités. La partie plaignante présente ensuite sa demande au tribunal, qui décide ensuite si elle a été suffisamment établie pour justifier une audience complète. Si cela est fait, il existe alors une phase d’instruction au cours de laquelle chaque partie présente ses preuves et argumentations devant le tribunal. Une fois que tous les éléments ont été examinés, le tribunal se prononce sur l’affaire en donnant une sentence.
Droit applicable devant un tribunal international
Le droit applicable devant un tribunal international peut varier selon le mandat spécifique du tribunal. Les décisions d’un tribunal peuvent être fondées sur divers sources, notamment les traités internationaux, la jurisprudence antérieure, le droit coutumier ou encore les principes générale du droit. Les décisions rendues par un tribunal sont généralement considérée comme ayant force obligatoire entre les parties concernée.