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La révolution des cryptomonnaies a bouleversé le monde de la finance, offrant de nouvelles opportunités et défis. L’un de ces défis majeurs est la vérification d’identité en ligne dans le contexte juridique des cryptomonnaies. Les […]
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Les assurances automobiles sont conçues pour protéger les conducteurs et leurs véhicules en cas d’accident ou de sinistre. Cependant, lorsque le nombre d’accidents et de sinistres augmente, certaines compagnies d’assurance ont recours à un système […]
En matière de droit du travail, les entreprises se doivent de respecter une réglementation stricte. Parmi elles, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) n’échappe pas aux contrôles de l’Inspection du travail. Cet article vous […]
Face à la multiplication des cas de non-conformité des compteurs électriques, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour résilier son contrat d’électricité. Cet article vous explique en détail les différentes étapes à […]
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Le monde des affaires est régi par des règles strictes, notamment en matière de concurrence. Ces règles visent à garantir un fonctionnement équitable et transparent du marché, favorisant ainsi la croissance économique et le bien-être […]
Les gélules de CBD connaissent un essor considérable ces dernières années, grâce à leurs nombreux bienfaits sur la santé. Cependant, leur vente et consommation soulèvent des questions légales complexes. Dans cet article, nous analysons les […]
Face à l’essor des jeux d’argent en ligne, les régulateurs et les gouvernements ont mis en place des règles strictes pour garantir la transparence et le respect des droits des joueurs. Les opérateurs de machines […]
Vous êtes inscrit au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et vous avez constaté que certaines informations vous concernant sont erronées ? Sachez que vous disposez de droits pour faire rectifier […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour la bonne conduite des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Mais au-delà de son rôle informatif, il revêt également une importance juridique […]
Les sextoys connaissent un succès grandissant depuis plusieurs années. Mais qu’en est-il de la responsabilité des vendeurs face à la législation en vigueur ? Cet article vous propose d’explorer cette question et de comprendre les […]
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Dans le monde des affaires, la raison sociale est un élément clé de l’identité d’une entreprise. Elle permet de distinguer une entité juridique des autres et joue un rôle important dans les relations commerciales et […]
La convention IRSA soulève de nombreuses questions juridiques et fait l’objet de débats passionnés. Cet article propose un examen critique des problèmes juridiques posés par cette convention, en analysant notamment les enjeux liés à la […]
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Les risques psychosociaux sont de plus en plus présents dans le monde du travail et constituent un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des salariés. Face à cette problématique, les entreprises ont l’obligation […]
Le covoiturage est une solution économique, écologique et conviviale pour se déplacer. De plus en plus de personnes optent pour cette alternative, y compris avec des véhicules de location. Mais qu’en est-il de l’assurance dans […]
Les accidents du travail touchent chaque année un grand nombre de salariés, parmi lesquels les femmes enceintes et les jeunes travailleurs sont particulièrement vulnérables. Il est essentiel pour les employeurs d’être conscients de leurs obligations […]
Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences graves, tant sur le plan humain que financier. Pour prévenir ces risques et assurer la sécurité de leurs salariés, les employeurs sont soumis à un certain nombre […]
Le tampon encreur est un outil indispensable pour toute entreprise, y compris pour les éditeurs. Il permet d’apposer rapidement et facilement des informations essentielles sur différents types de documents. Cependant, il est important de bien […]
La conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue est un problème majeur de sécurité routière et un délit passible de sanctions pénales sévères. Cet article aborde les conséquences juridiques encourues par les contrevenants […]
La rédaction d’un testament est un acte important qui permet de protéger ses proches après son décès. Cela est particulièrement crucial lorsqu’il s’agit de protéger un enfant mineur. Cet article vous guide pas à pas […]
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Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Mais quel est le rôle des notaires dans la mise en place de ce type de […]
Le contrat de travail en CDI (contrat à durée indéterminée) est le socle de la relation entre l’employeur et le salarié. Pour sécuriser cette relation, il est primordial d’inclure des clauses essentielles, qui définissent les […]
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Face à la prolifération des locations saisonnières, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles visant à encadrer ce marché. Parmi elles, l’encadrement du loyer est un élément clé pour réguler […]
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