La régulation du secteur financier est essentielle pour prévenir les crises économiques, protéger les consommateurs et promouvoir la stabilité financière. Dans ce contexte, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle déterminant en France. Cet article vous présente cet organisme, ses missions, ses pouvoirs et son fonctionnement.
Présentation générale de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante française, créée par la loi du 22 octobre 2010 sur la régulation bancaire et financière. Elle résulte de la fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et la Commission bancaire. Son objectif principal est d’assurer la stabilité financière ainsi que la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des organismes soumis à son contrôle.
L’ACPR est placée sous le contrôle d’un collège, composé du gouverneur de la Banque de France, qui en assure la présidence, ainsi que d’autres membres nommés par le gouvernement ou issus du secteur privé. Le collège prend les décisions importantes concernant l’autorité, notamment en matière de régulation, de contrôle et de sanctions.
Les missions de l’ACPR
L’ACPR a pour principales missions la surveillance prudentielle et la résolution des crises bancaires. Elle est également chargée de veiller à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’à la protection des clients des établissements financiers.
En matière de surveillance prudentielle, l’autorité est responsable du contrôle des banques, des compagnies d’assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance. Elle veille à ce que ces organismes respectent les réglementations en vigueur, notamment en matière de fonds propres, de liquidités et de gouvernance. L’ACPR s’assure également que les établissements financiers sont en mesure d’honorer leurs engagements envers leurs clients.
Concernant la résolution des crises bancaires, l’autorité dispose d’un ensemble d’outils pour intervenir en cas de défaillance d’une banque. Elle peut notamment prendre des mesures conservatoires, procéder à une recapitalisation ou transférer tout ou partie des activités d’une banque en difficulté vers un autre établissement. L’ACPR est également chargée de participer aux dispositifs internationaux de résolution des crises bancaires.
Les pouvoirs de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose de larges pouvoirs pour mener à bien ses missions. Elle peut notamment :
- Délivrer les agréments nécessaires pour exercer des activités bancaires ou d’assurance en France;
- Effectuer des contrôles sur place et sur pièces auprès des établissements soumis à sa surveillance;
- Imposer des sanctions administratives, pécuniaires ou disciplinaires en cas de non-respect des réglementations en vigueur;
- Prendre des mesures conservatoires pour prévenir les risques susceptibles d’affecter la stabilité financière;
- Intervenir dans la résolution des crises bancaires, en coopération avec les autres autorités compétentes.
L’ACPR dispose également de pouvoirs spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle est ainsi chargée de veiller au respect par les établissements financiers des obligations relatives à la connaissance de leur clientèle, à la déclaration de soupçons et à la mise en place de systèmes internes adéquats.
Le fonctionnement de l’ACPR
L’autorité est organisée autour d’un secrétariat général, qui assure la coordination entre les différentes directions et services. Les principales directions sont :
- La direction du contrôle prudentiel, chargée du contrôle des banques et des assurances;
- La direction de la résolution, responsable de l’intervention en cas de crise bancaire;
- La direction du contrôle des pratiques commerciales, qui veille à la protection des clients et à la lutte contre le blanchiment d’argent;
- La direction des affaires internationales et européennes, qui assure la coopération avec les autres autorités de régulation et de supervision.
Enfin, l’ACPR dispose d’un service juridique et d’un service de communication pour assurer le bon fonctionnement de l’autorité et informer les professionnels et le public de ses décisions et actions.
L’autorité travaille en étroite collaboration avec la Banque de France, qui lui apporte son soutien logistique et technique. Elle est également membre des principales instances internationales de régulation bancaire et financière, telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ou l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
En tant qu’acteur incontournable de la stabilité financière en France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect des réglementations par les établissements financiers, intervient en cas de crise bancaire et participe activement à la lutte contre le blanchiment d’argent. Sa présence rassure les consommateurs quant à la solidité du système financier français et contribue à prévenir les crises économiques.