Articles par Justine Fontaine

La fonction d’adjoint au maire constitue un rôle stratégique dans l’administration municipale française. Placé sous l’autorité directe du maire, l’adjoint dispose de délégations spécifiques et participe activement à la gestion communale. Toutefois, cette position privilégiée […]

La protection du consommateur constitue un pilier fondamental du droit français, particulièrement dans le secteur automobile où l’asymétrie d’information entre professionnels et particuliers s’avère considérable. Lorsqu’un concessionnaire automobile se rend coupable de pratiques trompeuses concernant […]

Face à la montée des accidents du travail dans le secteur du transport routier de marchandises (TRM), la question de la responsabilité pour faute inexcusable des employeurs prend une dimension critique. Ce secteur, marqué par […]

La rupture d’un accord industriel de distribution constitue un moment critique dans la vie des affaires, soulevant des problématiques juridiques complexes et des enjeux économiques considérables. Qu’elle soit motivée par une réorientation stratégique, des performances […]

Face à un refus d’aide sociale, de nombreuses personnes se sentent démunies et ignorent leurs droits. Pourtant, des voies de recours existent pour contester ces décisions administratives. Ce guide détaille les étapes à suivre, de […]

La numérisation croissante de nos vies soulève des questions inédites en droit successoral, notamment concernant la validité des testaments holographiques modifiés électroniquement. Face à l’évolution des pratiques testamentaires, les juristes doivent repenser les critères traditionnels […]

Face à l’essor du travail à distance, le cadre légal du télétravail se transforme rapidement. Découvrez les nouvelles règles qui régissent cette pratique en pleine expansion et leurs implications pour employeurs et salariés. Les fondements […]