Loi Lagleize : Vers une révolution du marché immobilier ?

La loi Lagleize, actuellement en discussion au Parlement, pourrait transformer profondément le marché immobilier français. Ce texte ambitieux vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages, tout en luttant contre la spéculation immobilière. Pour cela, il propose de développer la dissociation entre le foncier et le bâti. Décryptage de cette réforme qui pourrait bien révolutionner notre rapport à l’immobilier.

Qu’est-ce que la loi Lagleize ?

La loi Lagleize, du nom de son rapporteur Jean-Luc Lagleize, député Modem de Haute-Garonne, est une proposition de loi visant à réguler le prix du foncier et faciliter l’accession à la propriété. Elle s’inspire notamment des modèles allemand et néerlandais, où la dissociation entre le foncier et le bâti est déjà pratiquée. L’idée centrale de cette réforme est de permettre aux ménages d’accéder à la propriété sans avoir à acheter le terrain sur lequel se trouve leur logement.

Dissociation entre foncier et bâti : comment ça marche ?

L’un des principaux mécanismes proposés par la loi Lagleize est la création d’Organismes de Foncier Solidaires (OFS), dont le rôle serait de détenir et gérer les terrains sur lesquels sont construits les logements. Les ménages pourraient ainsi acheter leur résidence principale sans avoir à acquérir le terrain, ce qui réduirait considérablement le coût de l’accession à la propriété. Les acquéreurs deviendraient alors titulaires d’un Bail Réel Solidaire (BRS), qui leur donnerait un droit d’usage du terrain pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.

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Concrètement, les OFS achèteraient les terrains et les mettraient à disposition des ménages sous forme de BRS, en échange d’une redevance foncière annuelle. Cette redevance serait calculée sur la base de la valeur du terrain et serait plafonnée pour éviter toute spéculation immobilière.

Quelles conséquences pour les ménages ?

Pour les ménages souhaitant accéder à la propriété, la loi Lagleize représente une véritable opportunité. En effet, selon les estimations du rapporteur, elle pourrait permettre de réduire le coût d’acquisition d’un bien immobilier de 20% à 50%. De plus, cette réforme aurait également des effets bénéfiques sur le marché locatif, puisque la dissociation entre foncier et bâti inciterait les investisseurs institutionnels à construire davantage de logements sociaux et intermédiaires.

Toutefois, il convient de noter que la mise en place des OFS et des BRS pourrait également avoir certaines conséquences négatives pour les ménages. En effet, en cas de revente de leur logement, ils ne pourraient pas bénéficier de la plus-value réalisée sur le terrain. Par ailleurs, les acquéreurs devraient s’acquitter de la redevance foncière annuelle, en plus des charges habituelles liées à la propriété (taxe foncière, entretien, etc.).

Quels impacts pour les collectivités et l’Etat ?

Les collectivités territoriales et l’Etat auraient également un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de la loi Lagleize. En effet, ils seraient chargés d’encourager la création des OFS, notamment en apportant des garanties financières ou en facilitant le transfert des terrains publics vers ces organismes.

Cette réforme aurait par ailleurs des conséquences sur les finances publiques. D’une part, elle pourrait générer une baisse des recettes fiscales liées à l’immobilier, puisque les ménages ne seraient plus tenus d’acquérir le foncier. D’autre part, elle entraînerait une diminution des dépenses publiques consacrées aux aides au logement, dans la mesure où l’accession à la propriété serait facilitée et moins coûteuse pour les ménages.

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Quel est l’état d’avancement de la loi Lagleize ?

Déposée à l’Assemblée nationale en novembre 2019, la proposition de loi Lagleize a été adoptée en première lecture par les députés en février 2020. Depuis, elle a été transmise au Sénat, où elle est actuellement en cours d’examen. Les discussions autour de ce texte soulèvent de nombreux débats et interrogations, mais une chose est certaine : si elle est adoptée, la loi Lagleize pourrait bien transformer en profondeur le marché immobilier et notre rapport à la propriété.

La loi Lagleize apparaît donc comme une réforme ambitieuse et innovante, qui vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages tout en luttant contre la spéculation immobilière. Si certains points restent encore à préciser et à discuter, cette proposition de loi ouvre incontestablement des perspectives intéressantes pour repenser notre modèle immobilier.