Les étapes clés pour créer une association : guide complet

Vous souhaitez vous engager dans une cause qui vous tient à cœur et rassembler autour de vous des personnes partageant les mêmes valeurs ? La création d’une association est un moyen efficace et reconnu pour atteindre ces objectifs. Cependant, la mise en place d’une structure associative nécessite de respecter certaines étapes réglementaires et administratives. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des associations, je vous propose un guide complet pour vous accompagner pas à pas dans cette démarche.

1. Définir l’objet et les statuts de l’association

La première étape pour créer une association consiste à définir son objet, c’est-à-dire l’ensemble des buts poursuivis par cette structure. Il est important que cet objet soit précis, car il détermine le cadre légal de l’association et conditionne la validité de ses actions.

Ensuite, il convient de rédiger les statuts, qui sont le document fondateur de l’association. Ils doivent contenir certaines mentions obligatoires, telles que :

  • la dénomination de l’association ;
  • son objet ;
  • son siège social ;
  • la durée de vie de l’association, si elle n’est pas illimitée ;
  • les conditions d’adhésion et de radiation des membres ;
  • la composition du bureau ou du conseil d’administration ;
  • les modalités de révision des statuts et de dissolution de l’association.

Les statuts doivent être adoptés par les membres fondateurs lors d’une assemblée générale constitutive, au cours de laquelle ils éliront également les premiers dirigeants de l’association.

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2. Procéder à la déclaration préalable auprès de la préfecture

Une fois les statuts rédigés et adoptés, l’étape suivante consiste à déclarer l’association auprès de la préfecture du département où se situe le siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois après la constitution de l’association, sous peine d’être considérée comme nulle.

Pour ce faire, il faut fournir les documents suivants :

  • un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux dirigeants ;
  • le compte rendu de l’assemblée générale constitutive ;
  • la liste des personnes chargées de l’administration avec leur nom, prénom, profession, domicile et nationalité ;
  • un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé.

A noter que cette déclaration peut également être effectuée en ligne sur le site service-public.fr, simplifiant ainsi les démarches administratives.

3. Publier un avis de constitution dans un journal habilité

Suite à la déclaration préalable, il est nécessaire de publier un avis de constitution de l’association dans un journal d’annonces légales habilité à recevoir les annonces dans le département du siège social. Cet avis doit mentionner :

  • la dénomination de l’association ;
  • son objet ;
  • son siège social ;
  • les noms, prénoms et domiciles des dirigeants.

Cette publication est indispensable pour que l’association acquière la capacité juridique et puisse ainsi agir en justice, recevoir des dons ou subventions, ouvrir un compte bancaire, etc.

4. Obtenir la récépissé de déclaration et le numéro SIREN

Dans les jours qui suivent la déclaration préalable, la préfecture doit délivrer un récépissé de déclaration, qui atteste de la régularité de la constitution de l’association. Ce document est essentiel pour effectuer certaines démarches, comme demander des subventions publiques ou solliciter des partenaires privés.

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Par ailleurs, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) attribue un numéro SIREN à chaque association immatriculée. Ce numéro unique d’identification facilite les relations avec les organismes administratifs et sociaux et permet d’établir des documents comptables conformes aux normes en vigueur.

5. Mettre en place une gestion associative rigoureuse

Pour assurer la pérennité de l’association, il est crucial de mettre en place une gestion associative rigoureuse et transparente. Cela inclut :

  • la tenue régulière d’assemblées générales et de réunions du bureau ou du conseil d’administration ;
  • la mise en œuvre d’une comptabilité adaptée à la taille et aux activités de l’association ;
  • la souscription d’assurances pour couvrir les risques liés aux activités et aux locaux ;
  • le respect des obligations légales en matière d’emploi salarié, si l’association en compte.

En suivant ces étapes clés, vous aurez toutes les cartes en main pour créer une association solide et pérenne, à même de porter vos projets et de mobiliser les forces vives autour de votre cause.