Divorce à l’amiable en 2023 : Les règles à connaître

Vous envisagez un divorce à l’amiable et souhaitez connaître les règles en vigueur en 2023 ? Dans cet article, nous vous expliquons les étapes clés de cette procédure, les conditions à respecter et les conseils pratiques pour mener à bien votre séparation en toute sérénité.

Définition du divorce à l’amiable

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure de séparation permettant aux conjoints de mettre fin à leur mariage en s’accordant sur les conséquences de leur rupture. Plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse, cette formule présente l’avantage d’éviter un long litige devant le juge aux affaires familiales.

Conditions pour recourir au divorce à l’amiable

Pour engager une procédure de divorce par consentement mutuel, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Les époux doivent être d’accord sur le principe de la séparation et ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.).
  • Chaque conjoint doit être représenté par un avocat. En effet, depuis la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2017, il n’est plus possible de partager le même avocat pour des raisons d’équité et de protection des intérêts de chacun.
  • Les époux doivent établir une convention de divorce rédigée par leurs avocats respectifs.

Étapes de la procédure de divorce à l’amiable

Le divorce par consentement mutuel se déroule en plusieurs étapes :

  1. Consultation des avocats : Chaque conjoint prend contact avec un avocat pour évoquer sa situation et envisager les modalités du divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.).
  2. Rédaction de la convention de divorce : Les avocats rédigent conjointement la convention de divorce, qui doit être signée par les deux époux. Ce document précise les modalités du divorce et fixe les droits et obligations de chacun.
  3. Enregistrement de la convention chez un notaire : Une fois signée, la convention doit être déposée chez un notaire dans un délai de 7 jours. Le notaire dispose ensuite d’un délai de 15 jours pour contrôler la régularité formelle du document et l’enregistrer au rang des minutes.
  4. HOMOLOGATION : Si le notaire estime que la convention est conforme aux exigences légales, il appose son visa sur le document, ce qui rend le divorce définitif et opposable aux tiers.
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Coût du divorce à l’amiable

Le coût d’un divorce par consentement mutuel varie en fonction des honoraires des avocats et du recours éventuel à un notaire pour la liquidation du régime matrimonial. Il faut également prévoir des frais d’enregistrement de la convention chez le notaire, fixés à 50,39 euros en 2023. En moyenne, le coût total d’un divorce à l’amiable se situe entre 1 500 et 3 000 euros.

Conseils pratiques

Pour réussir votre divorce à l’amiable, voici quelques conseils :

  • Choisissez des avocats compétents et expérimentés en matière de divorce par consentement mutuel.
  • Communiquez ouvertement avec votre conjoint sur vos attentes et vos craintes concernant la séparation.
  • Privilégiez une approche constructive pour trouver un accord sur les modalités du divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.).
  • Prenez en compte l’intérêt supérieur de vos enfants dans toutes vos décisions concernant leur prise en charge.

Dans cet article, nous avons passé en revue les principales règles du divorce à l’amiable en vigueur en 2023. Si vous envisagez cette option pour mettre fin à votre mariage, n’hésitez pas à consulter un avocat pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à votre situation.