Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais qui joue pourtant un rôle central dans la vie professionnelle des avocats en France. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le fonctionnement, les missions et les enjeux du CNB, afin de mieux comprendre son importance au sein de la profession.
Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux ?
Le Conseil national des barreaux, créé en 1991 par la loi du 31 décembre 1990, est l’institution représentative de l’ensemble des avocats exerçant en France. Il est chargé d’assurer la défense et la promotion des intérêts de la profession d’avocat, ainsi que de veiller au respect de ses principes essentiels et à l’éthique professionnelle. Le CNB est également responsable de l’élaboration et de la mise à jour du règlement intérieur national (RIN), qui fixe les règles déontologiques applicables aux avocats.
La composition du Conseil national des barreaux
Le CNB est composé de membres élus pour une durée de trois ans. Ils sont répartis entre trois collèges :
- le collège des avocats aux conseils,
- le collège des avocats inscrits au tableau, et
- le collège des avocats honoraires.
Le nombre de membres du CNB est proportionnel au nombre d’avocats inscrits au tableau dans chaque barreau. Ainsi, plus un barreau compte d’avocats, plus il dispose de représentants au sein du CNB.
Le Conseil national des barreaux est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans, renouvelable une fois. Le président actuel du CNB est Christiane Féral-Schuhl, bâtonnière de Paris.
Les missions du Conseil national des barreaux
Le CNB a pour principales missions de :
- défendre et promouvoir les intérêts de la profession d’avocat ;
- veiller au respect des principes essentiels et à l’éthique professionnelle ;
- réguler l’accès à la profession et les conditions d’exercice des avocats ;
- négocier les conventions internationales concernant la profession d’avocat ;
- jouer un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics sur les questions touchant à la profession d’avocat et à la justice en général ;
- participer aux débats sur l’évolution du droit et de la justice en France et en Europe.
L’importance du CNB pour la profession d’avocat
Le Conseil national des barreaux joue un rôle crucial dans la vie professionnelle des avocats en France. En effet, il est le garant de l’éthique et de la déontologie de la profession, en veillant notamment au respect du secret professionnel, au principe d’indépendance et à la loyauté entre confrères.
Le CNB est également le porte-voix des avocats auprès des pouvoirs publics et des instances internationales. Il intervient ainsi dans les débats législatifs pour défendre les intérêts de la profession, mais aussi pour veiller à ce que les réformes en cours soient conformes aux principes essentiels qui régissent la profession d’avocat.
Le CNB et l’avenir de la profession d’avocat
Le Conseil national des barreaux est confronté aujourd’hui à de nombreux défis, liés notamment aux évolutions législatives et technologiques. Parmi ces défis figurent :
- la numérisation croissante des procédures judiciaires et les enjeux liés à la protection des données personnelles ;
- l’adaptation de la formation initiale et continue des avocats aux évolutions du droit et aux exigences du marché ;
- la promotion de l’accès au droit et à la justice pour tous, y compris pour les personnes les plus démunies ;
- le renforcement du dialogue avec les autres professions juridiques (notaires, huissiers) pour développer une offre globale de services juridiques au public.
Face à ces enjeux, le CNB doit continuer à jouer un rôle central dans la défense et la promotion de la profession d’avocat, tout en étant force de proposition pour accompagner les avocats dans les mutations qui touchent leur exercice professionnel.
Le Conseil national des barreaux est donc une institution clé pour la profession d’avocat en France. Il est chargé de veiller à la fois au maintien des principes essentiels qui régissent l’exercice de cette profession et à l’adaptation de celle-ci aux évolutions législatives, technologiques et sociétales. En ce sens, il contribue grandement à garantir l’accès au droit et à la justice pour tous les citoyens.