Changer de banque : la réglementation des comptes courants

Face à l’évolution constante des offres bancaires et à la concurrence accrue entre les établissements, changer de banque est devenu un acte courant pour les consommateurs. Mais quelles sont les règles qui encadrent cette démarche ? Cet article vous présente la réglementation en vigueur concernant les comptes courants et vous guide pas à pas dans le processus de changement d’établissement bancaire.

La loi Macron et la mobilité bancaire

La loi Macron, promulguée en 2015, a grandement simplifié la procédure de changement de banque pour les particuliers. Elle a instauré un dispositif d’aide à la mobilité bancaire, qui impose aux établissements financiers de proposer un service gratuit d’aide au transfert des comptes courants. Ce service, appelé mandat de mobilité, permet au titulaire du compte de déléguer à sa nouvelle banque les démarches administratives liées au changement d’établissement.

Concrètement, la nouvelle banque doit informer l’ancienne du changement et lui fournir les coordonnées du nouveau compte. Elle doit également transmettre ces informations aux organismes effectuant des prélèvements ou des virements récurrents sur le compte (employeur, administration fiscale, fournisseurs d’énergie…). L’ancienne banque doit alors clôturer le compte dans un délai de 30 jours à compter de la réception du mandat.

Les conditions pour changer de banque

Changer de banque est un droit pour tous les consommateurs, mais il est soumis à certaines conditions. Tout d’abord, le titulaire du compte doit être majeur et avoir la capacité juridique d’effectuer des actes bancaires. De plus, il ne doit pas être interdit bancaire ou soumis à une mesure conservatoire (saisie sur compte par exemple).

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En outre, le changement de banque n’est possible que si le solde du compte courant est positif. Si vous êtes à découvert, vous devrez régulariser votre situation avant de pouvoir transférer vos fonds vers un nouvel établissement. Enfin, si vous avez souscrit un crédit immobilier ou un prêt à la consommation dans votre ancienne banque, sachez que cela peut compliquer le changement d’établissement, car certains contrats imposent de domicilier les revenus dans la banque prêteuse pendant toute la durée du crédit.

Les étapes pour changer de banque

Pour changer de banque en toute sérénité, voici les principales étapes à suivre :

  1. Ouvrez un compte dans votre nouvelle banque : comparez les offres et choisissez l’établissement qui correspond le mieux à vos besoins et attentes. Vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) et effectuer un premier dépôt pour activer votre compte.
  2. Signez un mandat de mobilité : ce document permet à votre nouvelle banque de prendre en charge toutes les démarches administratives liées au changement d’établissement. Vous devrez également lui fournir la liste des organismes effectuant des prélèvements ou des virements récurrents sur votre ancien compte.
  3. Transférez vos fonds et vos opérations courantes : une fois le mandat de mobilité signé, vous pouvez transférer vos économies vers votre nouveau compte et y domicilier vos revenus. Pensez également à modifier les coordonnées bancaires associées à vos paiements récurrents (abonnements, prélèvements, etc.).
  4. Fermez votre ancien compte : une fois toutes les opérations transférées, vous pouvez demander la clôture de votre ancien compte. Votre banque dispose alors d’un délai de 30 jours pour effectuer cette démarche et vous remettre un relevé de clôture.
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Il est important de suivre ces étapes avec rigueur pour éviter tout désagrément lié au changement de banque (découvert, double prélèvement, etc.). N’hésitez pas à demander conseil à votre nouvelle banque pour vous accompagner dans cette démarche.

En résumé, changer de banque est aujourd’hui grandement facilité par la loi Macron et son dispositif d’aide à la mobilité bancaire. Toutefois, il convient de respecter certaines conditions et de suivre scrupuleusement les étapes du processus pour éviter tout problème lors du transfert des comptes courants. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre nouvelle banque et à comparer les offres pour choisir l’établissement qui répondra le mieux à vos besoins.