Face aux nombreuses situations impliquant des administrations publiques, des collectivités territoriales ou des établissements publics, il peut être difficile de savoir si vous avez réellement besoin d’un avocat spécialisé en droit public. Cet article vous apporte un éclairage sur ce domaine juridique complexe et les différentes conditions dans lesquelles l’assistance d’un avocat en droit public peut s’avérer nécessaire.
Qu’est-ce que le droit public et quel est son champ d’application ?
Le droit public est une branche du droit qui régit les relations entre les personnes (physiques ou morales) et les autorités publiques (État, administrations, collectivités territoriales, etc.). Il englobe plusieurs sous-domaines tels que le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement ou encore le droit de la fonction publique.
Dans ce cadre, un avocat spécialisé en droit public intervient principalement pour conseiller, représenter et assister ses clients face aux autorités publiques et lors de procédures administratives contentieuses ou non-contentieuses.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit public ?
Faire appel à un avocat spécialisé en droit public présente plusieurs avantages :
- Une expertise juridique pointue : le droit public est une matière complexe et en constante évolution. Un avocat spécialisé dispose de connaissances approfondies et actualisées pour appréhender au mieux les différentes problématiques rencontrées.
- Une approche personnalisée : chaque situation étant unique, l’avocat en droit public prend en compte les spécificités de votre dossier pour vous proposer des solutions adaptées à vos besoins.
- Une assistance dans la rédaction et la négociation de vos contrats : un avocat en droit public peut vous aider à élaborer des documents juridiques tels que des contrats de partenariat, des conventions, des marchés publics, etc., tout en veillant à respecter les règles applicables.
- Une défense de vos intérêts devant les tribunaux administratifs : en cas de litige avec une administration, un établissement public ou une collectivité territoriale, l’avocat en droit public représente et défend vos intérêts lors des procédures contentieuses.
Dans quelles situations avoir recours à un avocat en droit public ?
Les situations nécessitant l’intervention d’un avocat spécialisé en droit public sont diverses :
- Litiges avec une administration ou une collectivité : contestation d’une décision administrative, demande d’indemnisation suite à un préjudice causé par une administration, recours contre une sanction disciplinaire dans la fonction publique, etc.
- Contentieux en matière d’urbanisme et d’environnement : contestation d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un refus de permis de construire, litige lié à un plan local d’urbanisme (PLU), contentieux en matière de protection de l’environnement, etc.
- Conseil et assistance en matière fiscale : contrôle fiscal, contentieux fiscal devant les juridictions administratives, optimisation fiscale, etc.
- Aide au montage et à la gestion de projets publics : élaboration et négociation de contrats publics, conseil sur les montages contractuels et institutionnels adaptés aux projets publics, suivi juridique des projets, etc.
Comment choisir un avocat en droit public ?
Pour choisir un avocat spécialisé en droit public qui répondra à vos besoins, plusieurs critères sont à prendre en compte :
- La spécialisation : privilégiez les avocats disposant d’une spécialisation reconnue en droit public (Diplôme d’études supérieures spécialisées – DESS ou Master 2) et éventuellement dans le domaine précis concerné par votre dossier (urbanisme, environnement, fiscalité…).
- L’expérience : l’avocat doit avoir une expérience significative dans le traitement des dossiers similaires au vôtre, ainsi qu’une bonne connaissance du fonctionnement des administrations et des juridictions concernées.
- La proximité géographique : un avocat situé près de chez vous facilitera les échanges et la prise en charge rapide de votre dossier.
- Les honoraires : n’hésitez pas à demander plusieurs devis pour comparer les tarifs proposés par différents avocats spécialisés en droit public. Certaines situations peuvent également ouvrir droit à l’aide juridictionnelle ou à une prise en charge par votre assurance protection juridique.
Faire appel à un avocat en droit public est donc une démarche qui peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts face aux autorités publiques et lors de procédures administratives complexes. Une expertise pointue, une approche personnalisée, une assistance dans la rédaction et la négociation de vos contrats et une défense de vos intérêts devant les tribunaux administratifs sont autant d’éléments à prendre en compte pour choisir le professionnel qui saura vous accompagner dans toutes vos démarches liées au droit public.